CONDITIONS GÉNÉRALES DEVENTES SBK WEB MARKETING

 

CLAUSE GÉNÉRALES 

 

Toute inscription à une ou plusieurs formations, implique de la part du stagiaire, l’acceptation

des présentes conditions d’inscription aux formations, ainsi que des conditions générales

jointes au présent envoi.

 

I - INSCRIPTION

Pour réaliser son inscription, le stagiaire doit retourner le formulaire d’inscription( candidature ), le devis signé, annexé au présent envoi au verso, document complété, ainsi qu’un règlement

correspondant à 30% du montant total de la formation TTC, correspondant aux indemnités

forfaitaires en cas d’annulation (voir paragraphe 4).

Ce bulletin vaut bon de commande. A réception de ce règlement, une confirmation

d’inscription est adressée au stagiaire, ainsi que le contrat ou la convention de formation (en

fonction du statut du stagiaire) en deux exemplaires. Un exemplaire complété, signé par le

stagiaire et revêtu du cachet de son entreprise, doit nous être retourné :

 

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II - OBJET

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de

la dite formation accepté dans le devis par le stagiaire.

2-Nature et caractéristique de l’action de formation

-L’action de formation entre dans la catégorie des actions de perfectionnement et de

préparation à la vie professionnelle prévues par l’article L.6313-1 du code du travail.

- A l’issue de la formation une attestation sera délivrée au stagiaire.

- Sa durée est fixée à 7 heures par journée.

- Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat ainsi que sur

le devis accepté par le stagiaire.

III - TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENTS

Le montant de la formation doit être réglée intégralement au plus tard le 1er jour de la

formation soit par carte bleu sur place, chèque ou en espèces ou par virement 4 jours avant le

début de la formation. Les prix sont indiqués TTC, ils sont assujettis à la TVA et comprennent

un taux en vigueur de 20%.

IV - CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT DU FAIT DU STAGIAIRE :

 

Si pour quelque raison que ce soit, le stagiaire est obligé d’annuler ou de reporter sa

réservation, aucun frais ne lui sera facturé si cette annulation ou ce report intervient dans un

délai supérieur à 21 jours avant le début de la formation. A défaut, il lui sera facturé :

- 30% du montant total de la formation TTC si l’annulation ou le report intervient entre 15 et

10 jours

- 100% du montant total de la formation TTC si l’annulation ou le report intervient moins de

10 jours avant le début du stage

Tout stage commencé est facturé à plein tarif, y compris en cas d’abandon, d’annulation,

d’absentéisme, de retard du fait du stagiaire pendant toute la durée de la formation et ce, quel

qu’en soit la cause. Aucun remboursement, même partiel ou report de la formation ne pourra

être demandé à SBK WEB MARKETING.

Toute annulation ou report doit être communiqué par lettre recommandée avec accusé de

réception.

Le remplacement par une autre personne peut sous certaines conditions être accepté ;

SBK WEB MARKETING se réserve le droit d’accepter ou non le remplaçant.

SBK WEB MARKETING se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler exceptionnellement la

formation.

Si cette annulation, ou report intervient dans un délai compris entre 1 et 8 jours avant la date

de la formation, alors le report ou le remboursement de la somme réglée sera effectué

directement par virement sur le compte bancaire du stagiaire.

Ce remboursement s’entend uniquement sur le montant de la formation et en aucun cas sur les

frais qui auraient pu être engagés par le stagiaire (transport, hébergement, etc.).

V - CONFIDENTIALITÉ

Lors des prestations, le stagiaire peut être ramené à connaître délibérément ou fortuitement des

informations relatives au savoir-faire exclusif ou de l’organisation de SBK WEB MARKETING.

Il peut être également destinataire de copies de documents propres à l’entreprise.

Le stagiaire est soumis à un engagement de confidentialité, l’obligeant à ne divulguer ces

informations, ces documents à aucune autre personne.

 

VI - RESPONSABILITÉ

L’obligation souscrite par SBK WEB MARKETING dans le cadre de ses formations est une obligation

de moyens et non une obligation de résultat.

De plus SBK WEB MARKETING n’est pas responsable des dommages ou pertes d’objets, et effets

personnels apportés par le stagiaire.

 

VII - CAS DE DIFFÉREND

Si une constatation ou un différend n’a pas pu être réglé à l’amiable, le Tribunal de

Cergy sera seul compétent pour régler le litige.

SASU SBK WEB MARKETING,

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Téléphone : 0780982616

email : sbkwebmarketing@gmail.com